Face aux enjeux environnementaux croissants, l’Etat français encourage activement l’adoption de modes de transport plus propres. Pour ce faire, plusieurs mesures incitatives sont mises en place pour encourager l’adoption de véhicules plus propres, notamment les quads électriques. Que vous soyez un adepte des loisirs en plein air, un professionnel en quête d’une solution de transport écologique ou simplement soucieux de réduire votre empreinte carbone, l’achat d’un quad électrique peut s’avérer être un choix judicieux.
Ces aides financières et primes accordées aux acheteurs constituent un avantage plus que convaincant. Dans cet article nous allons explorer les différentes primes et bonus mises en place par le gouvernement français pour faciliter et favoriser l’acquisition d’un quad électrique. Vous découvrirez également les conditions d’éligibilité, les démarches à suivre et les avantages financiers auxquels vous pouvez prétendre depuis le 1er janvier 2024.
Le plus intéressant c’est que ces différentes aides à l’acquisition ou à la location de véhicules/quads peu polluants peuvent être cumulées !
Le Bonus Ecologique :
Le bonus écologique est une subvention gouvernementale destinée à soutenir la transition énergétique. Cette aide financière est accordée aux acheteurs qui souhaitent acquérir une voiture/ vélo ou quadricycle neuf et peu polluant, c’est-à-dire des engins qui n’émettent pas de CO2 lors de son usage. Cette aide peut être sollicitée au maximum une fois par personne tous les 3 ans.
Conditions d’éligibilité du bonus écologique
Pour bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un quad électrique, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :
- Être neuf
- Utiliser l’électricité comme source exclusive d’énergie
- Être immatriculé en France
- Être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
- Ne pas être vendu dans l’année suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km. Dans le cas contraire, devrez restituer le montant de l’aide dans les 3 mois suivant la vente.
Quel est le montant du bonus écologique ?
Selon le site du ministère de l’Écologie, le montant du bonus écologique dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule ou du quad électrique.
L’aide est de 250 € par kWh d’énergie de la batterie, sans dépasser 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule ou 900 €, selon le montant le plus faible.
Si vous résidez outre-mer et utilisez le véhicule/quad pendant au moins six mois, l’aide est augmentée de 1 000 €. De plus, une aide de 20 % du coût d’acquisition du véhicule/quad, limitée à 100 €, est également disponible.
Comment bénéficier du bonus écologique ?
Vous êtes un particulier souhaitant bénéficier de ce bonus ? Deux options s’offrent à vous :
- Déduction par le concessionnaire : Le bonus est directement déduit par le concessionnaire lors de l’achat d’un véhicule neuf. Dans ce cas, le concessionnaire avance le montant du bonus en le soustrayant du prix de vente TTC du véhicule et se fait rembourser par la suite.
- Demande personnelle : Vous pouvez également déposer vous-même une demande de bonus écologique auprès de l’Agence de service et de paiement (ASP) après l’achat de votre véhicule. Notez que cette demande doit être effectuée dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule ou la date du premier loyer en cas de location longue durée (LLD) ou de location avec option d’achat (LOA).
La prime au rétrofit électrique
SI vous ne souhaitez pas changer de véhicule, il existe une autre solution pour rouler plus propre : convertir le moteur de sa voiture/quad thermique en moteur électrique, c’est ce que l’on nomme le rétrofit. Cette technique qui est en vigueur depuis le 04 avril 2020 consiste à enlever le moteur thermique et le réservoir du véhicule/quad pour les remplacer par un moteur électrique et une batterie ou une pile à combustible. Elle vise à encourager l’adoption de véhicules et quads plus « propres ».
Quels sont les véhicules concernés par cette prime ?
- Les voitures particulières de plus de 5 ans
- Les camionnettes
- Les 2, 3 roues ou quadricycles à moteur
Les conditions d’éligibilité du rétrofit électrique ?
Pour profiter de la prime au rétrofit électrique, vous devez impérativement :
- Être majeur.
- Résider en France.
- Votre revenu fiscal de référence (RFR) doit être inférieur ou égal à 24.900€.
Par ailleurs, le véhicule ou quad doit remplir les conditions suivantes :
- L’opération doit être effectuée par un professionnel habilité
- Ne pas être vendue dans l’année suivant la date de facturation de sa transformation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km. Dans le cas contraire, devrez restituer le montant de l’aide dans les 3 mois suivant la vente.
Quel est le montant de la prime au rétrofit ?
Le montant de la prime au rétrofit électrique pour un 2,3 roues ou un quadricycle à moteur est fixé à 1100 €.
Dans ce sens, il est à noter que vous bénéficiez d’une surprime de 1000 € si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE). De plus, si vous vivez dans une ZFE, 2000 € d’aide supplémentaire peuvent être financé par votre localité en plus de la somme accordée par l’état. La prime totale s’élève donc à 3000€
Comment demander la prime à la conversion rétrofit électrique ?
Pour bénéficier de l’aide au rétrofit, les professionnels réalisant cette transformation peuvent effectuer la demande en votre nom. Le montant de l’aide sera alors automatiquement déduit de votre facture. Ces professionnels se chargent de vérifier votre éligibilité et de confirmer le montant de l’aide à laquelle vous avez droit.
Changement de carte grise après validation de la prime rétrofit électrique
La conversion d’un véhicule en électrique modifie ses caractéristiques de manière significative, ce qui nécessite une mise à jour des informations sur la carte grise. Cette procédure est aussi simple que celle requise pour l’installation d’un boîtier bioéthanol. En effet, les boîtiers et les kits de rétrofit sont homologués par les fabricants. Il suffit donc de constituer un dossier de changement des caractéristiques techniques sur la carte grise en se basant sur les documents fournis par l’entreprise spécialisée en rétrofit. Vous pouvez effectuer cette démarche facilement grâce à notre service d’immatriculation en ligne.
Prime à la conversion :
La prime à la conversion, aussi appelée « prime à la casse » est une aide financière accordée pour l’acquisition ou la location d’un véhicule/quad dit « propre ». En échange, vous devez mettre à la casse le véhicule/quad polluant.
Le montant de la prime à la conversion est déterminé selon le type de véhicule/quadricycle acheté ou loué et le Revenu Fiscal de Référence.
Le montant de la prime peut atteindre 1.100€ dans la limite du prix d’achat, après déduction du bonus écologique si vous l’avez perçu, si votre Revenu Fiscal de Référence est inférieur ou égal à 14089€ . Si votre Revenu Fiscal de Référence est supérieur, la prime ne d’élève plus qu’à 100 euros. De plus, comme la prime au rétrofit, vous pouvez bénéficié d’une surprime de 1000 € sur vous vivez en ZFE, à laquelle peut s’ajouter une majoration offerte par votre collectivité territoriale de 2000€
Pour en bénéficier, rapprochez-vous de L’ASP (Agence de Service de Paiement)
Les conditions d’éligibilité de la prime à la conversion
Attribuée par l’État, l’aide s’applique uniquement aux véhicules :
- Fonctionnant au diesel, immatriculés pour la première fois avant 2011 ;
- Fonctionnant à l’essence, immatriculés pour la première fois avant 2006.
- Être majeur
- Être domicilié en France
- Votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 24 900 €
- Une personne morale ne peut en bénéficier qu’une fois pour l’acquisition ou la location, d’une durée d’au moins 2 ans, d’un même véhicule.
Quelles conditions doit remplir le nouveau véhicule/quad ?
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
- Être un véhicule neuf ou d’occasion
- Utiliser l’électricité comme source exclusive d’énergie
- Être acheté, ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
- Ne pas utiliser de batterie au plomb
- Avoir un moteur d’une puissance maximale nette au moins égale à 2 ou 3 kW, selon la norme européenne applicable
- Être immatriculé en France
- Ne pas être vendu dans l’année suivant la date de facturation du véhicule ou de versement du 1er loyer , ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km
- Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
Puis-je cumuler les bonus écologiques ?
La réponse est oui. Le bonus écologique peut être cumulé avec la prime à la conversion et celle du rétrofit. Toutefois, le montant cumulé des aides pour un même véhicule ne doit pas dépasser le coût d’acquisition TTC du quad.
Quelle différence entre bonus écologique et prime à la conversion ?
Le bonus écologique et la prime à la conversion sont deux aides gouvernementales françaises destinées à promouvoir l’acquisition de véhicules moins polluants. Cependant, elles se distinguent par plusieurs points importants : le bonus écologique est une subvention versée pour l’acquisition d’un quad « propre » alors que la prime à la conversion est destinée à ceux qui ont déjà un quad « polluant » et qui veulent le changer avec un «propre ». D’ailleurs, cette dernière implique que le quad polluant doit être détruit, contrairement au bonus écologique qui ne concerne que les nouvelles acquisitions.
