Le contrôle technique fait partie des obligations les plus importantes qui pèsent sur les automobilistes. Si elle ne concernait que certains véhicules par le passé, aujourd’hui, la visite technique s’applique également aux quads et SSV. Toutefois, tous les modèles ne sont pas concernés. Dans cet article, nous faisons le point sur les quads et SSV concernés par le contrôle technique, les délais et les modalités pour le réaliser conformément aux obligations légales.
L’importance du contrôle technique des véhicules
Le contrôle technique est une procédure encadrée par l’Etat et qui permet d’inspecter les véhicules pour s’assurer de leur conformité aux obligations légales de sécurité. Concrètement, il permet de déceler les défaillances techniques qui compromettent l’état de l’automobile et qui pourraient porter atteinte à la sécurité du conducteur, des usagers de la route et de l’environnement.
Réalisé dans des centres spécialisés et par des contrôleurs techniques agréés par les préfectures, le contrôle technique se fait suivant une périodicité. Il est obligatoire pour tous les véhicules de plus de 4 ans, à raison d’un contrôle tous les deux ans. Lorsque cette inspection technique est réussie, une attestation est délivrée à l’automobiliste et une vignette apposée sur le pare-brise du véhicule.
Il y a encore quelques années, le contrôle technique ne concernait pas les quads et SSV. Aujourd’hui, la donne a changé. Après de nombreux rebondissements, les deux ou trois roues et les quadricycles à moteur ont l’obligation de passer le contrôle technique. Cependant, certaines spécificités s’appliquent aux quads et SSV.
Le contrôle technique des quads et SSV : une obligation à application progressive
Officialisé par un arrêté du 23 octobre 2023, le contrôle technique obligatoire des quads sera mis en œuvre progressivement, à partir du 15 avril 2024. Toutefois, tous les quads ne sont pas concernés par la visite technique. Pour l’heure, seuls les quads de la Catégorie L immatriculés avant le 1er janvier 2017 sont liés par cette obligation légale de contrôle technique.
De façon plus précise, il s’agit des quads de catégorie :
- L6e : véhicules à moteur à 4 roues d’une cylindrée de moins de 50cm3 et 425 Kg à vide, ayant une vitesse de moins de 45Km/h ;
- L7e : véhicules à moteur ayant moins de 600 Kg pour ceux destinés au transport de marchandises, et moins de 400 Kg pour ceux destinés au transport de personne.
Ces quads et SSV doivent effectuer leur premier contrôle technique entre le 15 avril 2024 et le 31 décembre 2024. Toutefois, les modèles circulant avant le 1er janvier 2017 et dont le mois anniversaire se situe entre le 1er janvier et le 15 avril ont jusqu’au 14 août 2024 pour passer le contrôle technique.
Pour les autres quads, le calendrier se présente comme suit :
- Quads et SSV immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 : premier contrôle technique en 2025 ;
- Quads et SSV mis en circulation entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 : première visite technique en 2026 ;
- Quads immatriculés entre le 1er janvier 20223 et le 31 décembre 2023 : inspection technique en 2027.
Bon à savoir !
Pour les Quads et SSV immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 et ceux immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, le premier contrôle technique doit être réalisé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de mise en circulation du véhicule, sans excéder le 31 décembre.Sont exemptés de l’obligation de contrôle technique les quads homologués comme machines agricoles, c’est-à-dire les T1 ou T3.
Visite technique des quads : points de contrôle, fréquence et coût
Le contrôle technique obligatoire des quads concerne des points précis et doit être réalisé suivant une périodicité. L’arrêté d’octobre 2023 sur la visite technique des quads et SSV précise les aspects à contrôler lors de cette inspection technique et sa périodicité.
Les points de vérification et périodicité de la visite technique quad
Concernant les points de contrôle, il s’agit de/du/des :
- L’identification du véhicule ;
- Equipements électriques ;
- Equipements de freinage ;
- Suspensions (amortisseurs et systèmes de suspension) ;
- L’état des roues et de la direction (guidon, colonne de direction, volant) ;
- L’état des pneus, notamment l’usure et la pression ;
- La visibilité (état des rétroviseurs, du pare-brise, etc.) ;
- L’absence de toute fuite de fluides ;
- La présence et l’état des éventuels dispositifs réfléchissants ;
- Emissions polluantes à l’échappement ;
- Equipements et technologies de nuisances sonores à l’environnement ;
- Châssis et des accessoires qui le composent.
Pour ce qui est de la périodicité, les quads devront passer l’inspection technique dans les 6 mois précédant l’expiration d’une période de 5 ans à compter de leur première immatriculation, puis tous les 3 ans. Dans l’hypothèse d’une vente du quad, le contrôle technique doit être réalisé 6 mois avant la conclusion de l’opération. S’agissant de la durée du contrôle technique, elle est fonction de chaque modèle de quad. Cependant, en règle générale, pour les points de contrôle cités précédemment, pour une inspection menée dans les règles de l’art, il faut compter entre 30 et 45 minutes.
Contre-visite et coût de la visite technique
Si le contrôle technique est défavorable, vous disposez d’un délai de 2 mois pour effectuer une contre-visite de votre quad. Ce délai de 2 mois est également de rigueur en cas de contrôle technique défavorable critique. Le cas échéant, le quad ou le SSV doit être immobilisé dans les 24 heures suivants la visite technique pour préserver la sécurité des usagers.
Pour vous préparer au contrôle technique obligatoire et éviter une contre-visite, nous vous recommandons de :
- Vérifier vous-même les points de contrôle cités précédemment et de procéder aux éventuelles réparations ;
- Faire des réparations préventives pour réduire autant que possible les dysfonctionnements et anomalies sur votre quad ou SSV ;
- Nettoyer régulièrement votre véhicule électrique, surtout les composantes concernées par l’inspection.
Bon à savoir !
Le fait de conduire un quad sans contrôle technique valide peut entraîner le paiement d’une amende et des conséquences plus graves selon les circonstances.
Le prix du contrôle technique des quads n’est pas fixe. Il est déterminé par chaque centre de contrôle conformément au taux horaires applicables aux véhicules légers. Le coût de la visite technique des quads est aussi fonction des investissements réalisés pour garantir la conformité de l’inspection aux obligations légales. Comptez au moins 50 euros pour réaliser le contrôle technique de votre quad.
Où réaliser la vitesse technique des quads et SSV ?
Le contrôle technique des quads et SSV doit être réalisés auprès d’un centre de contrôle technique ayant un agrément spécifique pour ces types de véhicules. Or, pour l’heure, il n’existe pas encore de centres agréés pour la visite technique des quads.
Cependant, les centres de contrôle agréés pour l’inspection technique des véhicules légers et lourds peuvent contrôler les quads et SSV. A cet effet, ils bénéficieront d’une extension de leur agrément entre le 15 avril 2024 et le 14 avril 2025. Dès lors, ils pourront inspecter les véhicules de la catégorie L concernés par le contrôle technique obligatoire. Il est donc important de vous assurer que votre centre de contrôle justifie de cette extension d’agrément.
