Quelles sont les lois sur les quads électriques pour les enfants de moins de 14 ans ?

Quad électrique pour enfant et réglementation

Les quads électriques pour enfant ne sont certainement pas des jouets ordinaires. Ils ont beau avoir un design flashy et enfantin, cela ne change rien au fait qu’ils peuvent être assez dangereux. Si les quads électriques pour les moins de 14 ans sont quand même autorisés par la loi, c’est qu’il y a beaucoup de réglementations pour protéger les conducteurs. Conduire un de ces engins ne peut se faire que dans un cadre particulier et uniquement en prenant compte des mesures de sécurité qui les concernent. De plus, il est crucial de bien comprendre les spécificités de ces véhicules avant de permettre à son enfant de les utiliser.

Où peut-on circuler avec les quads pour ados ?

L’une des principales caractéristiques qui fait que ces quads électriques enfant peuvent être conduits par les moins de 14 ans, c’est la vitesse. Les quads qui sont destinés aux enfants doivent avoir un volume équivalent à 50 cc ainsi qu’une vitesse maximale de 25 km/h. Cette vitesse étant nettement inférieure à celle qui est autorisée sur l’autoroute, il n’est par conséquent pas permis de rouler n’importe où avec un quad électrique de ce genre. 

Par ailleurs, les quads électriques pour ados ou enfants de moins de 14 ans ne sont pas autorisés dans les lieux suivants : 

  • La voie publique ;
  • Les espaces naturels ;
  • Les voies privées comme les chemins, les sentiers et les routes.

Par contre, tous les parcours, les terrains à usage sportif ou les circuits sont totalement autorisés aux quads électriques. Même ceux qui sont prévus pour un public plus jeune. Pour qu’un parcours soit considéré comme un endroit conforme à l’utilisation de ces petits quads électriques, il faut qu’il respecte certains critères : 

  • Les quads ne doivent pas circuler sur les voies publiques, mais seulement sur des terrains spécialement aménagés à cette fin (circuits autorisés) ;
  • Il doit posséder un sens de la circulation bien précis ;
  • Aucun obstacle ne doit se trouver sur le terrain ;
  • Les emplacements prévus pour le public doivent être entourés par des obstacles naturels ou une clôture ;
  • Le circuit doit surtout être axé sur la maniabilité des quads électriques et pas sur la vitesse ;
  • Les quads électriques ne peuvent pas dépasser les 50 km/h et ils ne peuvent pas sauter à plus de 50 cm de hauteur s’il y a présence de bosses.

Est-il nécessaire de déclarer votre quad électrique sur le site DICEM ?

L’achat d’un quad électrique pour enfant doit, selon les cas, être soumis à une déclaration sur le site DICEM. Les quads électriques pour enfants font partie des engins motorisés qui se trouvent dans l’obligation d’être déclarés, car ils remplissent tous les critères suivants :

  • Ils ne peuvent pas dépasser les 25 km/h ;
  • Ils ne sont pas autorisés sur la voie publique selon le Code de la route ;
  • Ils ne sont pas homologués. 

Si ces quads électriques pour enfants ne sont pas homologués, c’est parce qu’ils ne sont pas autorisés sur l’autoroute et tout ce qui est en relation avec la voie publique en général. Ils sont en revanche concernés par la réception CE (conformité européenne). Cette procédure permet de déterminer si un véhicule a le droit de circuler sur la voie publique ou non.

Les seuls véhicules qui sont soumis à réception CE sont ceux qui sont totalement conformes aux normes techniques exigées par l’Union européenne. 

Par exemple, si l’achat du quad s’effectue en France, le vendeur est obligé de déclarer l’acquisition du quad au nom de son client sur le site DICEM. Le client recevra ensuite un code de confirmation par e-mail et il devra confirmer l’acquisition du quad électrique pour recevoir un numéro d’identification ainsi qu’une attestation de déclaration. 

Bien sûr, vous devez effectuer toutes ces actions dans les deux jours suivant votre achat du quad électrique. S’il y a le moindre changement en ce qui concerne la revente du quad, le changement d’état civil ou encore d’adresse, il faut aussi le signaler. 

La déclaration du quad peut également se faire par voie postale, mais dans les deux cas, il faudra joindre un justificatif de domicile et un justificatif d’identité. La déclaration n’est pas la seule formalité qu’il faut effectuer après avoir acheté un quad électrique pour enfant, il faut aussi le faire graver.

Comment graver le numéro d’identification ? 

Pour que le quad puisse enfin être utilisé, il faut graver son numéro d’identification obtenu lors de la déclaration sur une plaque ou une partie inchangeable du petit véhicule. Si l’achat a été effectué dans un magasin, alors, c’est au vendeur de faire graver ce numéro. Mais si l’achat a été fait sur internet ou à l’étranger, ça sera à l’acquéreur de graver le numéro d’identification. 

Il est à noter qu’il est obligatoire de graver le numéro d’identification sur le quad. Si cette règle n’est pas respectée, vous encourez une amende de 750 euros et une possible mise en fourrière du quad électrique. 

Les mesures de sécurité pour circuler avec un quad électrique enfant 

Les quads électriques sont conçus aussi bien pour des enfants très jeunes, à savoir, de 3 à 5 ans, que pour de jeunes adolescents. Quad pour enfant ou encore quad pour ado, ce qui est crucial, c’est de respecter les consignes de sécurité.

Puisque les quads pour enfants de moins de 14 ans n’étant pas homologués, le petit conducteur sera contraint de porter un équipement spécial. Justement, pour ce qui est des équipements obligatoires pour conduire un quad pour enfants, on retrouve :

  • Un casque fait d’une seule pièce ;
  • des vêtements qui couvrent aussi bien les bras, le torse et les jambes faits en matière résistante ;
  • Des chaussures montantes ; 
  • Des gants en matières résistantes. 

En ce qui concerne les interdits, il est surtout question du port de vêtements flottants ou encore du fait de circuler avec un équipement manquant. Pour plus de sécurité supplémentaire, il est recommandé de souscrire à une assurance pour votre quad électrique. L’assurance d’un quad électrique pour enfant va servir à rembourser le propriétaire en cas de dommages corporels ou matériels. 

Souscrire à une assurance quad électrique n’est certes pas une obligation, mais c’est tout de même une démarche qui est vivement recommandée. L’assurance peut également couvrir les accidents dans le cas où le quad a été loué ou prêté.

Comme ces quads électriques sont assez dangereux, malgré le port d’équipement adapté, il faut aussi prendre des précautions de sécurité s’agissant de la conduite. Les quads électriques, qu’ils soient homologués ou pas, ne sont pas spécialement doués pour faire des virages. Un excès de vitesse dans un virage peut rapidement devenir une catastrophe.

L’idéal, c’est d’ajuster la vitesse en fonction de la nature ou du revêtement du terrain et surtout de ralentir lorsqu’on passe de l’asphalte au gravier. En outre, il est important de continuer à ralentir avant d’aborder tout virage, quelle que soit la nature du sol, en maintenant une prise ferme sur le guidon.

Les précautions à prendre avant de louer un quad électrique pour enfant

La location est une bonne alternative à l’achat pour profiter occasionnellement des quads électriques. Pour éviter les accidents et même les problèmes avec les autorités, il est recommandé de prendre quelques précautions. 

D’abord, il faut vérifier si les quads sont faits pour les enfants et qu’ils correspondent parfaitement aux caractéristiques des quads électriques non homologués. Ensuite, Il faut bien évidemment vérifier que le quad en lui-même roule à moins de 25 km/h. Il existe par ailleurs d’autres modèles de quads qui sont capables de dépasser cette vitesse, mais qui peuvent être limités à une vitesse inférieure pour protéger l’enfant. 

Ce qui est nécessaire à retenir, c’est que l’enfant ne sera pas en mesure de modifier la vitesse lui-même et que le système peut être verrouillé à l’aide d’une clé. Enfin, avant de louer un quad, vérifiez si vous pouvez le conduire sur des terrains naturels. En effet, il est permis d’accéder à certaines zones naturelles, mais il y a des limites.

Afin d’éviter les infractions ou encore la saisie du quad électrique, il faudra se renseigner auprès de sa mairie pour connaître tous les espaces autorisés aux quads dans sa région. Finalement, même en prenant toutes les précautions du monde, personne n’est à l’abri d’un accident.

D’autre part, si vous êtes une location de quads électriques, il est très important de se renseigner sur l’assurance des loueurs. Il se peut qu’ils aient souscrit à une assurance qui leur permet d’avoir une garantie sur tous leurs quads électriques. Y compris pour les enfants. Autrement, il se peut que cette garantie ne couvre pas les conducteurs. Dans ce cas, il faut que le client se renseigne chez sa propre assurance en cas d’accident.

Quelles sont les obligations qui concernent les vendeurs et les loueurs de quads électriques ? 

Il n’y a pas que les acheteurs qui peuvent être confrontés à des problèmes judiciaires en cas de mauvaise utilisation d’un quad électrique enfant. Même les vendeurs et les agences de location peuvent avoir des problèmes. Ces derniers, sont soumis à certaines obligations et il est très important de les connaître en tant que client pour éviter les soucis. 

Premièrement, les loueurs ou les vendeurs ne sont absolument pas autorisés à vendre des quads électriques à des ados ou des enfants de moins de 18 ans. Cela vaut aussi bien pour les quads homologués que pour les quads qui ne le sont pas. 

Aussi, Il faut savoir que les quads pour enfants ne sont pas homologués, mais cela n’empêche pas qu’ils sont concernés par la directive « Machines » ou n°2006/42/CE. Cette directive est censée vouloir dire qu’un quad électrique pour enfant possède le marquage CE s’il possède les protections nécessaires pour ses pièces tournantes ou encore ses parties chaudes. 

Ces parties ne peuvent pas être en contact avec le chauffeur, et donc il y a bien moins de risques d’accidents. Le marquage CE signifie également que le quad est supposé avoir un marche-pied qui sert de barrière entre les pieds du conducteur et les pneus du quad. 

Tous les vendeurs ou les loueurs sont dans l’obligation de vérifier que leurs quads pour enfants sont conformes à ces exigences et qu’ils possèdent bel et bien ce marquage. À cause de leur petite taille, ces quads ne sont pas ce qu’il y a de plus facile à conduire. 

Les vendeurs et les loueurs sont par conséquent tenus de montrer à leurs acheteurs comment manier le quad et de les informer sur les précautions d’emploi et le fonctionnement de toutes les commandes. 

Tout compte fait, tous les professionnels sont obligés de fournir à leurs clients une « charte relative aux conditions de vente, de cession, de location et d’utilisation des engins motorisés non réceptionnés ». Que ce soit pour la vente ou la location de quads électriques. Le non-respect des règles citées plus haut peut conduire ces professionnels à être poursuivis en justice. 

Quelles sanctions encourt-on en cas d’infraction avec un quad électrique pour enfant ?

Si les quads électriques pour enfants sont soumis à autant de réglementations, cela veut aussi dire qu’il peut y avoir plusieurs sanctions si elles ne sont pas respectées. Par exemple, si le quad électrique enfant n’est pas déclaré à temps, vous vous exposez à une amende de 750 euros. Si ce même quad électrique est conduit dans un espace où il n’est pas autorisé, l’amende peut doubler et atteindre 1500 euros

En cas de récidive, la pénalité pour la conduite d’un quad électrique sur une voie non autorisée s’élève à 3000 euros. 

En dehors des amendes qui peuvent être appliquées en cas d’infraction, les forces de l’ordre peuvent également immobiliser le quad électrique, le confisquer ou encore le mettre en fourrière. 

quad électrique enfant et adulte réglementation


En plus d’avoir des problèmes avec la loi, il est également possible d’avoir des soucis avec sa compagnie d’assurance. Dans les cas où il y a accident de quad dans un endroit où il n’est pas permis de les faire circuler, l’assurance peut prétexter que le fait d’avoir ignoré les réglementations est une raison suffisante pour refuser le remboursement. 

La compagnie d’assurance peut aussi choisir de réduire le montant du remboursement et il faudra donc payer le reste de sa poche.

Conclusion 

Les réglementations qui concernent les quads électriques pour les moins de 14 ans touchent à peu près tout le monde. Les règles imposées sur ces petits quads touchent principalement la sécurité, mais elles servent aussi à préserver l’ordre public.

Pour en savoir plus sur les quads électriques pour enfants et les règles à respecter, rendez-vous sur notre page d’accueil.

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